Conditions générales E-choppers
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Conditions de location E-Chopper
Article 1.
Le locataire est censé avoir reçu l'E-Chopper en bon état. Scheldesafari est réputé avoir livré l'E-Chopper en bon état.
Article 2.
La conduite de l'E-Chopper n'est autorisée qu'aux personnes âgées de 16 ans et plus en possession d'un certificat de cyclomoteur (permis de conduire AM) ou d'un permis de conduire B en cours de validité. Vous devez être en mesure de le présenter à toute personne qui vous le demande.
Article 3.
La location d'un E-Chopper se fait à vos risques et périls. L'E-Chopper est assuré par WA. Le locataire est responsable des dommages résultant d'un vol et de tous les autres dommages causés ou infligés à l'E-Chopper loué, que la faute ait été causée par le locataire ou par des tiers. Le locataire doit payer à Scheldesafari les frais de réparation ainsi que les frais de remplacement, y compris ceux des pièces endommagées, au plus tard à la date convenue, en espèces ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4.
L'E-chopper ne peut être conduit par des tiers. Dans ce cas, le locataire est responsable des dommages en cas d'accident.
Article 5.
Pendant l'activité, vous êtes un participant à la circulation et devez respecter les règles de circulation applicables aux scooters électriques / cyclistes (cyclomoteurs). Les amendes et/ou les contraventions résultant de toute infraction au code de la route pendant la période de location sont toujours à la charge du locataire. Les amendes seront recouvrées auprès du conducteur du véhicule.
Article 6.
Scheldesafari a le droit de reprendre immédiatement l'E-Chopper en cas d'abus présumé.
Par mauvaise utilisation, on entend en tout cas
- monter et descendre les bords de la chaussée
- entrer en collision avec l'E-Chopper pendant la conduite
- conduire l'E-Chopper sous l'influence de l'alcool ou d'autres substances psychotropes.
Article 7.
Afin d'éviter les dommages causés par des tiers et les vols, l'E-Chopper doit toujours être garé à vue.
Article 8.
La location d'un E-chopper se fait entièrement à vos risques et périls. Scheldesafari n'est pas responsable des dommages causés aux biens, au locataire et/ou à des tiers pendant la période de location. Ceci comprend les dommages causés aux vêtements par la pluie, la boue et/ou d'autres salissures.
Article 9.
En cas de dépassement de la durée maximale de location, un montant supplémentaire de 7,50 € par E-chopper et par quart d'heure sera facturé. En cas de retour anticipé, le prix total de la location reste inchangé.
Nom:____________________________ Signature du contrat : _________________
Datum:___________________________